Accord de l’industrie européenne du photovoltaïque pour collecter et recycler les panneaux solaires usagés.

19-12-2008 / 403 lectures

Plus de trente producteurs internationaux de panneaux photovoltaïques représentant plus de 70 % du marché européen se sont entendus sur un accord volontaire de collecte et de recyclage des panneaux photovoltaïques usagés sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Regroupés au sein de l’association « PV Cycle », les promoteurs de cet accord très ambitieux prévoient :

- des objectifs de taux de collecte et de recyclage supérieurs aux actuelles obligations de la réglementation européenne en matière de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) soit 65 % minimum de collecte des panneaux photovoltaïques usagés et 85 % minimum de recyclage des matériaux des panneaux photovoltaïques usagés collectés, taux qui pourra être révisé à la hausse.

- une information précise et détaillée sur les modalités de reprise et les réseaux de collecte pour les utilisateurs de panneaux photovoltaïques. Cette information se fera par l’étiquetage sur les panneaux, les sites web des producteurs et l’inscription de mentions dans les conditions générales de vente.

- la gratuité du dispositif de collecte et recyclage pour les détenteurs de panneaux photovoltaïques usagés.

Cet accord permettra une économie substantielle de ressources naturelles par l’utilisation dans les nouveaux panneaux photovoltaïques des matériaux recyclés, faisant de l’industrie du photovoltaïque un secteur « doublement vert ».

Un comité indépendant associant des représentants les institutions communautaires, des producteurs et des organisations non gouvernementales, notamment des associations de protection de l’environnement sera chargé d’évaluer l’atteinte des objectifs. Le dispositif sera également audité régulièrement par des entreprises spécialisées indépendantes.

« C’est la première fois qu’une profession s’organise volontairement à l’échelle de l’Europe pour assurer la collecte et le recyclage de ses produits vendus, avec des objectifs extrêmement ambitieux. Avec cet accord, c’est la démarche du Grenelle qui s’étend à toute une profession européenne » a indiqué Jean-Louis Borloo.